Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BBI
Numéro de SIRET du demandeur : 418400107
Libellé de la voie du demandeur : Zone de la Fosse aux Loups
Code postal du demandeur : 50600
Localité du demandeur : Saint Hilaire du Harcouet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Teractive
Lieu-dit du terrain : Romagny
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : Romagny Fontenay
Section cadastrale 1 : 246ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
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