Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 20005717200013
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE LE BOURG
Lieu-dit du demandeur : ROMAGNY
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : ROMAGNY FONTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Residence la source (Lotis
Lieu-dit du terrain : ROMAGNY
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : ROMAGNY FONTENAY
Section cadastrale 1 : 130AB
Section cadastrale 2 : 131AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 979
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre