Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BBI
Numéro de SIRET du demandeur : 418400107
Libellé de la voie du demandeur : ZONE DE LA FOSSE AUX LOUPS
Code postal du demandeur : 50600
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE TERACTIVE
Lieu-dit du terrain : ROMAGNY
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : ROMAGNY FONTENAY
Section cadastrale 1 : 246ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1273
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre