Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACOME
Numéro de SIRET du demandeur : 56212351300045
Libellé de la voie du demandeur : La Closerie
Lieu-dit du demandeur : Romagny
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : Romagny Fontenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Closerie
Lieu-dit du terrain : Romagny
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : ROMAGNY FONTENAY
Section cadastrale 1 : 172ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 115747
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 27900
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 142
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
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