Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PICOT
Numéro de SIRET du demandeur : 40956919100011
Libellé de la voie du demandeur : La Chesnais
Lieu-dit du demandeur : Fontenay
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : Romagny Fontenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Chesnais
Lieu-dit du terrain : Fontenay
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : Romagny Fontenay
Section cadastrale 1 : 74ZH
Section cadastrale 2 : 28ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1630
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 571
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
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