Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROMAGNY FONTENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 20005717200013
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Lieu-dit du demandeur : Romagny
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : Romagny Fontenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement La Source
Lieu-dit du terrain : Romagny
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : Romagny Fontenay
Section cadastrale 1 : 132AB
Section cadastrale 2 : 133AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1695
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 381
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre