Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANDRE-MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 825050103
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Cure
Code postal du demandeur : 50540
Localité du demandeur : Isigny le Buat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Teractive
Lieu-dit du terrain : Romagny
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : Romagny Fontenay
Section cadastrale 1 : 246ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2648
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 642
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre