Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA ROGERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40387517200021
Libellé de la voie du demandeur : La Rogeraie de Haut
Lieu-dit du demandeur : Romagny
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : Romagny Fontenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rogeraie de Haut
Lieu-dit du terrain : Romagny
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : Romagny Fontenay
Section cadastrale 1 : 20ZS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 348
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 160
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre