Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA LMETIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 51075847700010
Libellé de la voie du demandeur : La Lametiere
Lieu-dit du demandeur : Romagny
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : Romagny Fontenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Lametiere
Lieu-dit du terrain : Romagny
Code postal du terrain : 50140
Localité du terrain : Romagny Fontenay
Section cadastrale 1 : 109YC
Section cadastrale 2 : 110YC
Section cadastrale 3 : 117YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27959
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2423
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 861
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 32
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
France Cadastre