Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42066850100018
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Petite Claviere
Code postal du demandeur : 86400
Localité du demandeur : Blanzay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Femolant
Code postal du terrain : 86700
Localité du terrain : Romagne
Section cadastrale 1 : 1050G
Section cadastrale 2 : 933G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1190
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 56
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 373
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre