Informations sur le permis de construire n°04926017H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La Haute Barbiere
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de La Haute Barbiere
Numéro de SIRET du demandeur : 82382403200010
Libellé de la voie du demandeur : La Haute Barbiere
Code postal du demandeur : 49740
Localité du demandeur : LA ROMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Haute Barbiere
Code postal du terrain : 49740
Localité du terrain : LA ROMAGNE
Section cadastrale 1 : 0067A
Section cadastrale 2 : 2640A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13574
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 529
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28