Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU POUSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 38927103200010
Libellé de la voie du demandeur : La Renussiere
Code postal du demandeur : 49740
Localité du demandeur : LA ROMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Georgere
Code postal du terrain : 49740
Localité du terrain : LA ROMAGNE
Section cadastrale 1 : 0566B
Section cadastrale 2 : 1002B
Section cadastrale 3 : 1003B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14834
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
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