Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SHOE
Lieu-dit du demandeur : Zone de la Basse Haie
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Pierre Frite
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : ROMAGNE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-15
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 191
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre