Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BASSE MORIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 48199006700011
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Basse Moriere
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : ROMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Basse Moriere
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : ROMAGNE
Section cadastrale 1 : 0093YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1520
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
France Cadastre