Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TOMIMMO
Dénomination personne morale demandeur : TOMIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 88087295700019
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : La Lantiere
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : JAVENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : ZA des Estuaires
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : ROMAGNE
Section cadastrale 1 : 0086YN
Section cadastrale 2 : 0085YN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5187
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 85
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 552
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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