Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROSCI SHOE
Lieu-dit du demandeur : ZA de la Basse Haie
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 17 Pierre Fritte
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : ROMAGNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 56
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 11
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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