Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Plessis Couard
Lieu-dit du demandeur : 14 Le Plessis Couard
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : ROMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieu dit Le Plessis Couard
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : ROMAGNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 197
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
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