Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL BONNE FONTAINE
Lieu-dit du demandeur : 4 ZA du Guélus
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : ROMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 4 ZA du Guélus
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : ROMAGNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1308
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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