Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA BOUTERIE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DU PARC
Code postal du demandeur : 79120
Localité du demandeur : Rom
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES BOISSIERES
Code postal du terrain : 79120
Localité du terrain : Rom
Section cadastrale 1 : 60YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1007
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
France Cadastre