Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ROM
Numéro de SIRET du demandeur : 21790230300015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 79120
Localité du demandeur : Rom
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU PETIT PONT
Lieu-dit du terrain : PRE DE LA BALLADE
Code postal du terrain : 79120
Localité du terrain : Rom
Section cadastrale 1 : 1146H
Section cadastrale 2 : 1147H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6786
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
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