Permis de construire de la ville de Rom

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE MAZIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 33151971000015
Lieu-dit du demandeur : MAZIERES
Code postal du demandeur : 79120
Localité du demandeur : Rom
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAZIERES
Code postal du terrain : 79120
Localité du terrain : Rom
Section cadastrale 1 : 25YM
Section cadastrale 2 : 103YM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 86383

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 903
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30