Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BRY
Numéro de SIRET du demandeur : 44773635600018
Lieu-dit du demandeur : L Aubergere
Code postal du demandeur : 79120
Localité du demandeur : Rom
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Aubergere
Code postal du terrain : 79120
Localité du terrain : Rom
Section cadastrale 1 : 29XC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25775
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
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