Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ROM
Numéro de SIRET du demandeur : 21790230300015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 79120
Localité du demandeur : Rom
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 79120
Localité du terrain : Rom
Section cadastrale 1 : 109AB
Section cadastrale 2 : 115AB
Section cadastrale 3 : 199AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1927
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 184
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 8
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 468
Surface ' Entrepôt ' démolie : 227
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18
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