Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE ROISSY EN FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : AV CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 95700
Localité du demandeur : ROISSY-EN-FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE HOUDART
Code postal du terrain : 95700
Localité du terrain : ROISSY-EN-FRANCE
Section cadastrale 1 : 33AN
Section cadastrale 2 : 34AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1040
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 380
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 681
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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