Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720
Numéro de voie du demandeur : 1-7
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : aux Etoiles
Code postal du demandeur : 93210
Localité du demandeur : Saint-Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Commune
Code postal du terrain : 95700
Localité du terrain : Roissy-en-France
Section cadastrale 1 : 32AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168483
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-26
France Cadastre