Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEON GROSSE IMMOBILIER
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'avenir
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : AIX LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FOSSE AUX CHIENS
Code postal du terrain : 95700
Localité du terrain : ROISSY-EN-FRANCE
Section cadastrale 1 : 25AA
Section cadastrale 2 : 58AA
Section cadastrale 3 : 60AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14279
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 250
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 10667
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
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