Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERRIN PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49207187300000
Libellé de la voie du demandeur : 49 CHEMIN DES PRES
Code postal du demandeur : 91710
Localité du demandeur : VERT LE PETIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 RUE DE BEAUCE
Code postal du terrain : 28700
Localité du terrain : ROINVILLE
Section cadastrale 1 : 047AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1567
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 137
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre