Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 17 RUE DES LIVRAINDIERES
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : DREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 B RUE DE BEAUCE
Code postal du terrain : 28700
Localité du terrain : ROINVILLE
Section cadastrale 1 : 0391AB
Section cadastrale 2 : 0401AB
Section cadastrale 3 : 048AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1122
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 400
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre