Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERRIN PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49207187300000
Libellé de la voie du demandeur : 49 CHEMIN DES PRES
Code postal du demandeur : 91710
Localité du demandeur : VERT LE PETIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 RUE DE BEAUCE
Code postal du terrain : 28700
Localité du terrain : ROINVILLE
Section cadastrale 1 : 047AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1567
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 137
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 137
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre