Informations sur le permis de construire n°0283171900001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERRIN PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 492071873
Libellé de la voie du demandeur : 49 CHEMIN DES PRES
Code postal du demandeur : 91710
Localité du demandeur : VERT LE PETIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 RUE DE BEAUCE
Code postal du terrain : 28700
Localité du terrain : ROINVILLE
Section cadastrale 1 : 047AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1567

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 137
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 137
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31