Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office public de l'habitat
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de la recluse
Code postal du demandeur : 07001
Localité du demandeur : PRIVAS
Boîte postale du demandeur : 126
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 914
Libellé de la voie du terrain : RTE DU GRAND PRE
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ROIFFIEUX
Section cadastrale 1 : 110AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8884
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-19
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1346
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre