Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU LAC D'EMBRUN
Numéro de SIRET du demandeur : 78985825500019
Numéro de voie du demandeur : 1851
Libellé de la voie du demandeur : route d'Annonay
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ROIFFIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1851
Libellé de la voie du terrain : RTE DE QUINTENAS
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ROIFFIEUX
Section cadastrale 1 : 1342E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10354
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 253
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre