Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARTINS
Numéro de SIRET du demandeur : 83767467000018
Numéro de voie du demandeur : 135
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Garenne
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ROIFFIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 350
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CLUZEAUX
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ROIFFIEUX
Section cadastrale 1 : 102AR
Section cadastrale 2 : 101AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6335
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 237
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
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