Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays
Numéro de SIRET du demandeur : 20006944100018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Stuhl
Code postal du demandeur : 57230
Localité du demandeur : BITCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Sainte Barbe
Code postal du terrain : 57410
Localité du terrain : ROHRBACH-LES-BITCHE
Section cadastrale 1 : 013748
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 805
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
France Cadastre