Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAIATREND SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 43303575500035
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : route de Strasbourg
Code postal du demandeur : 57410
Localité du demandeur : ROHRBACH-LES-BITCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine du Grand'pre
Code postal du terrain : 57410
Localité du terrain : ROHRBACH-LES-BITCHE
Section cadastrale 1 : 001347
Section cadastrale 2 : 001447
Section cadastrale 3 : 001547
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 155839
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre