Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA FERME DU RUISSEAU BL
Numéro de SIRET du demandeur : 81759449200016
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vergers
Code postal du demandeur : 57960
Localité du demandeur : MEISENTHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Charles Felder
Code postal du terrain : 57410
Localité du terrain : ROHRBACH-LES-BITCHE
Section cadastrale 1 : 001703
Section cadastrale 2 : 001803
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4376
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 311
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre