Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHILCHRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81291115400019
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mouterhouse
Code postal du demandeur : 57620
Localité du demandeur : ALTHORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Code postal du terrain : 57410
Localité du terrain : ROHRBACH-LES-BITCHE
Section cadastrale 1 : 015952
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 944
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre