Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROGUES
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville RD 233 Le V
Code postal du demandeur : 30120
Localité du demandeur : ROGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FAISSES
Lieu-dit du terrain : Hotel de Ville RD 233 Le Village
Code postal du terrain : 30120
Localité du terrain : ROGUES
Section cadastrale 1 : 0201B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2705
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 230
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
France Cadastre