Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21300219900015
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 30120
Localité du demandeur : ROGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CONDAMINES
Code postal du terrain : 30120
Localité du terrain : ROGUES
Section cadastrale 1 : 0688B
Section cadastrale 2 : 0689B
Section cadastrale 3 : 0692B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 88
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
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