Informations sur le permis de construire n°01308318N0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE COTE D 'AZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43775549404000
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ESTRANGIN PASTRE
Lieu-dit du demandeur : B.P. 108
Code postal du demandeur : 13254
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : BD DE L ANCIEN MARCHE ROGN
Code postal du terrain : 13870
Localité du terrain : ROGNONAS
Section cadastrale 1 : 43BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 286
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 56
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29