Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AGRICOLE DES FAMILLE DES PALUNETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 353346950
Numéro de voie du demandeur : 1032
Libellé de la voie du demandeur : Route des Palunettes
Code postal du demandeur : 13870
Localité du demandeur : ROGNONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LIMITES
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Rognonas
Section cadastrale 1 : 11AP
Section cadastrale 2 : 12AP
Section cadastrale 3 : 13AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5251
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre