Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RONSARD
Numéro de SIRET du demandeur : 42131732200020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'homme a la fen
Lieu-dit du demandeur : Z.I. LA VALAMPE
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : BD DES ARENES ROGNONAS
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Rognonas
Section cadastrale 1 : 80BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 926
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 2
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 802
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 52
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 59
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
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