Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 207
Libellé de la voie du demandeur : IMP DES PRIMEVERES
Code postal du demandeur : 30650
Localité du demandeur : ROCHEFORT DU GARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : AV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 13870
Localité du terrain : ROGNONAS
Section cadastrale 1 : 521AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 505
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre