Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 207
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES PRIMEVERES
Code postal du demandeur : 30650
Localité du demandeur : ROCHEFORT DU GARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 13870
Localité du terrain : ROGNONAS
Section cadastrale 1 : 521AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 505
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre