Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROGNONAS
Libellé de la voie du demandeur : PL JEANNE D ARC
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13870
Localité du demandeur : ROGNONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU MARCHE ROGNONAS
Code postal du terrain : 13870
Localité du terrain : ROGNONAS
Section cadastrale 1 : 89AZ
Section cadastrale 2 : 90AZ
Section cadastrale 3 : 67BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10137
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
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