Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC L'AVENIR
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE CROIX DE ST ELOI
Code postal du demandeur : 13870
Localité du demandeur : ROGNONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE CROIX DE SAINT ELOI R
Code postal du terrain : 13870
Localité du terrain : ROGNONAS
Section cadastrale 1 : 13BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 261
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 93
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 37
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 37
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre