Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BMTC
Numéro de SIRET du demandeur : 85045334100016
Numéro de voie du demandeur : 216
Libellé de la voie du demandeur : CH DES LECQUES
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : 1 PLACE DE LA VIERGE ROGNO
Code postal du terrain : 13870
Localité du terrain : ROGNONAS
Section cadastrale 1 : 95BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
France Cadastre