Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Numéro de voie du demandeur : 457
Libellé de la voie du demandeur : PROMENADE DES ANGLAIS
Lieu-dit du demandeur : B.P 241
Code postal du demandeur : 06292
Localité du demandeur : NICE CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : 4 BD DE L ANCIEN MARCHE RO
Code postal du terrain : 13870
Localité du terrain : ROGNONAS
Section cadastrale 1 : 52BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 249
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 421
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 258
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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