Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ECOLE COLLEGE ALPILLES
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 13870
Localité du demandeur : ROGNONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : 4 AVENUE DES ECOLES ROGNON
Code postal du terrain : 13870
Localité du terrain : ROGNONAS
Section cadastrale 1 : 58AZ
Section cadastrale 2 : 1BB
Section cadastrale 3 : 57BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1608
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1286
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre