Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIGONET
Numéro de voie du demandeur : 945
Libellé de la voie du demandeur : RTE DU MAS DE BELLY
Code postal du demandeur : 13870
Localité du demandeur : ROGNONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 745
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU MAS DE BELLY
Code postal du terrain : 13870
Localité du terrain : ROGNONAS
Section cadastrale 1 : 57BE
Section cadastrale 2 : 59BE
Section cadastrale 3 : 60BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6331
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 597
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 691
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
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